Mentions légalestélécharger

Les informations ci-dessous sont tirées des Conditions Générales d’Utilisation du site.

1. OBJET

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Photothèque les présentes mentions légales, accessibles sur le site à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/legal/mentions-legales.

Le site Photothèque est accessible à l'adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales", détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site disponibles à cette adresse : https://phototheque.anaisequey.com/legal/CGU.

Les présentes Mentions légales représentent un extrait des Conditions Générales d’Utilisation du site, ces dernières feront foi devant la loi.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Photothèque est édité par la société PHOTOTHEQUE, ci-après dénommée « l’Editeur », immatriculée au Gouvernement australien sous le numéro d’entreprise (ABN) suivant : 71984049909, et dont le siège social est situé au 2/80 Wilson Street, NSW 2042 Newtown, Australie.

Adresse e-mail : .

La directrice de publication du Site est Madame Anaïs Equey.

Le Site Photothèque est hébergé par la société PLANETHOSTER inc., laquelle est située au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après les " Utilisateurs ") tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Photothèque.

3. ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l’Editeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

4. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

L'Utilisateur consent à ce que l’Editeur collecte et utilise ses données pour la réalisation des prestations du Site. L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur en limitant l’utilisation de ses données personnelles aux applications relevant du bon fonctionnement du Site et des Produits et Services fournis.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel ;
  • un formulaire de contact ;
  • par mail à .

5. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Photothèque a recours aux techniques de "cookies" lui permettant d’exécuter les fonctionnalités essentielles du site, telles que la connexion des membres et l’envoi des commandes, ainsi que d’améliorer le confort de l’Utilisateur lors de la navigation et de traiter des statistiques et des informations sur le trafic.

Conformément à la législation européenne, le Site Photothèque a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies, celle-ci est consultable à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/legal/politique-de-confidentialite.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toutes les clauses figurant dans les présentes Mentions légales seront par défaut soumises au droit du pays de résidence de l'Utilisateur.

En cas de litige et en l’absence de résolution à l’amiable ou par médiation, l’Editeur et l’Utilisateur devront choisir le pays d’application des présentes en accord avec le Règlement Rome I relatif aux contrats internationaux. Le présent contrat et les réclamations seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

8. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur par courrier électronique à l'adresse suivante: , ou via le formulaire de contact du Site prévu à cet effet : https://phototheque.anaisequey.com/contact.

 

Un probleme ou une question ? Contactez-moi.