1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site https://phototheque.anaisequey.com/, ci-après dénommé « le Site », et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Elles sont accessibles sur le Site à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/informations/legal/CGU.

2. INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Photothèque est édité par la société PHOTOTHEQUE, ci-après dénommée « l’Editeur », immatriculée au Gouvernement australien sous le numéro d’entreprise (ABN) suivant : 71984049909, et dont le siège social est situé au 2/80 Wilson Street, NSW 2042 Newtown, Australie.

Adresse e-mail :

La directrice de publication du Site est Madame Anaïs Equey.

Le Site Photothèque est hébergé par la société PLANETHOSTER inc., laquelle est située au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur par courrier électronique à l'adresse suivante: , ou via le formulaire de contact du Site prévu à cet effet : https://phototheque.anaisequey.com/contact.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’inscription, la connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur valent son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Lors de l'inscription sur le Site via le formulaire de commande, chaque Utilisateur confirme expressément sont acceptation les présentes CGU en cochant la case associée.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

5. ACCÈS ET NAVIGATION

Le Site propose la vente et la location d'œuvres d'art, ainsi que la cession de droits d'auteur d'images au format numérique.

Les prix initiaux du Site sont en franc suisse. En cas de litige, cette monnaie fait foi.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur peut être amené à procéder sans préavis et en tout droit aux actions suivantes :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Pour toute aide, question ou assistance technique, l'Utilisateur a la possibilité de contacter directement l’Editeur par courrier électronique à l’adresse , ou le cas échéant par le formulaire de contact du Site prévu à cet effet : https://phototheque.anaisequey.com/contact.

7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

7.1 INSCRIPTION ET GESTION

L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. Cette inscription est exclusivement réservée aux personnes physiques ou morales de plus de 16 ans, capables juridiquement, ayant rempli et validé une commande sur le Site et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en tenir à jour l'exactitude dans l’espace qui lui est réservé (ci-après "Espace Client").

L'Utilisateur doit impérativement fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription et, le cas échéant, la facture associée à sa commande. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par l’Editeur est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

L’Editeur se réserve le droit de contacter l’Utilisateur par messagerie électronique en cas de changements importants au sein du Site, notamment une modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce dernier cas, une nouvelle visite sur le site ou la non-réponse de l’Utilisateur dans les 15 jours signifie l’acceptation de ces modifications.

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un mot de passe initial lui permettant d'accéder à son Espace Client. L'adresse e-mail, les coordonnées et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace Client. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Le mot de passe initial est généré aléatoirement et n’est pas conservé par l’Editeur, mais il est recommandé que l’Utilisateur le modifie lors de sa première connexion.

L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour toute autre suspicion raisonnablement fondée. De même, tout Utilisateur commettant une infraction grave, telle que l’atteinte aux infrastructures du site ou l’utilisation abusive du droit de réfraction, se verra banni et son compte supprimé.

7.2 PARRAINAGE

Lors de sa première commande, l’Utilisateur peut inscrire le nom d’un parrain, c’est-à-dire une personne lui ayant parlé du site. Si le parrain est déjà inscrit sur le Site, il recevra 25 points de fidélité bonus dans le cadre des privilèges décrits dans le point suivant.

Si le parrain n’est pas encore inscrit, une invitation lui sera envoyée par courrier électronique. L’Editeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où ce message ne parviendrait pas à son destinataire. Le bonus de 25 points de fidélité sera accordé lors de l’inscription du parrain, à condition qu’il passe commande sur le Site dans les 6 mois suivant son invitation. Dans le cas contraire, le bonus et toute autre information le concernant seront effacés.

Le parrain invité a le droit d’exiger de l’Editeur qu’il supprime son adresse électronique et le bonus associé avant ce délai de 6 mois.

7.3 PRIVILÈGES

L’Utilisateur peut, en fonction de ses achats et de ses locations, monter de rang et choisir des rabais s’appliquant à son compte. La liste et la description de ces rangs et privilèges sont consultables à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/informations/guides/privileges.

Certains privilèges, notamment les prolongations des durées de location, ne s’appliqueront qu’à partir de la prochaine commande de l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de changer les rangs ainsi que les privilèges à tout moment en publiant les modifications en ligne avertissant les Utilisateurs concernés. Par ailleurs, l’Editeur pourra choisir de refuser l’exécution d’un privilège si celui-ci venait à compromettre de quelque manière que ce soit le bon déroulement de ses services.

L’Utilisateur ne pourra exiger une compensation en cas de perte d’un privilège, ou de quelque autre avantage offert par le Site.

Les bonus indiqués lors de la commande et sur l'Espace Client peuvent exceptionnellement contenir des erreurs. En cas de litige, les informations stockées chez l’Editeur font foi.

Il est possible qu’il existe des différences d’un maximum de 3 jours entre chaque mois réel de location et les calculs du Site, ainsi qu’entre les différentes sections du Site. L'Editeur ne pourra être tenue responsable de ces écarts, propre au système informatique sous-jacent au Site. Tant que possible, ces écarts seront effectués en faveur de l'Utilisateur.

7.4 DÉSINSCRIPTION

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en en faisant la demande à l’Editeur par courrier électronique () ou via le formulaire de contact du Site. Sauf en cas de force majeure, toute désinscription sera effective dans un délai de 3 jours. Les informations concernant l’Utilisateur seront conservées 2 semaines supplémentaires afin de permettre à l’Utilisateur de changer d’avis. Au terme de ce délai, elles seront détruites sans retour possible.

7.5 INACTIVITÉ

Si l’Utilisateur ne passe pas de commande sur le Site durant 5 années consécutives, son compte et ses données personnelles seront détruits. L’Editeur avertira l’Utilisateur 1 mois avant ce terme, offrant la possibilité à ce dernier de prolonger ce délai d’une année supplémentaire.

8. RESPONSABILITÉS

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le Site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L’utilisation de ces données se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Il n'est pas responsable :

• en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce sans qu'il en ait pris dûment connaissance ;

L'Utilisateur est responsable :

• de la protection de son matériel et de ses données ;
• de l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
• d’inscrire des informations correctes lors du passage des commandes ;
• de l’acceptation des CGV et CGU à chaque commande ou échange d’e-mails liés à une commande ;
• si nécessaire, de se renseigner sur les taux de change avant chaque commande afin de convertir les tarifs du site dans sa propre devise ;
• du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’Utilisateur inscrit, les responsabilités supplémentaires suivantes s’appliquent :

• changer son mot de passe lors de sa première connexion et de garder celui-ci secret ;
• garder à jour ses informations (emails, adresse de livraison) ;
• répondre aux e-mails du Site dans un délai raisonnable ;
• noter la date de retour de ses locations, afin de ne pas être dépendant du site le cas échéant.

Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages sur le Site doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Cependant, de part le manque de fiabilité propre à Internet, cette sécurité ne peut être garantie. Les paiements sécurisés en ligne par carte bancaire sont réalisés en mode crypté grâce au protocole défini par nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal et 2Checkout).

9. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou tout document de son site, sans demande préalable, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sont également exclus les sites publicitaires.

Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le Site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

10. COLLECTE DE DONNÉES

Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

En adhérant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'Utilisateur consent à ce que l’Editeur collecte et utilise ses données pour la réalisation des prestations du Site.

L’Editeur s’engage à protéger la vie privée de l’Utilisateur en limitant l’utilisation de ses données personnelles aux applications relevant du bon fonctionnement du Site et des Produits et Services fournis.

En saisissant son adresse e-mail sur la newsletter du site, l'Utilisateur consent à recevoir des courriers électroniques contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits spécifiques au Site. L’Editeur n’enverra jamais de courrier indésirable à l’Utilisateur et ne vendra jamais ses informations personnelles à des tiers. L’Utilisateur est libre de se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des courriers électroniques ou en contactant l’Editeur par le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://phototheque.anaisequey.com/contact.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées et leur utilisation au sein du Site, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/informations/legal/politique-de-confidentialite.

11. COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Conformément à la législation européenne, le Site Photothèque a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies, celle-ci est consultable à l’adresse suivante : https://phototheque.anaisequey.com/informations/legal/politique-de-confidentialite.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires à certaines fonctionnalités essentielles du Site, notamment :

• la connexion des membres ;
• l’ajout de produits dans le panier ;
• le passage des commandes ;
• le payement des factures.

Ainsi que d’améliorer le confort de l’Utilisateur lors de la navigation et de traiter des statistiques et des informations sur le trafic.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Certains cookies expirent durant la navigation ou à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent sur de plus longues durées ou jusqu’au nettoyage du navigateur.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur accepte ces cookies permettant le fonctionnement du Site. Il est libre de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées et qu’il ne pourrait accéder aux services essentiels du Site.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, ou à solliciter l'autorisation préalable à des fins diverses. Il est rappelé que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé, même en cas d’autorisation de la part de l’Editeur, est tenu de citer l’auteur et sa source.

Dans le cas où 'Utilisateur serait autorisé à mettre du contenu en ligne, il s'engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut à tout moment et pour n'importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur n’a droit à aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu publié.

13. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

14. DURÉE ET EVOLUTION DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Générales Conditions d’Utilisation, ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

L’Editeur enverra aux Utilisateurs inscrits une notification par courrier électronique de tout changement effectué. L’Utilisateur est responsable de tenir son adresse électronique à jour. La non-contestation de l’Utilisateur dans une période de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique signifie l’acceptation des changements apportés. La non-acceptation des changements ne remet pas en question l’acceptation de la version précédente des Conditions Générales d’Utilisation.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront par défaut soumises au droit du pays de résidence de l'Utilisateur.

En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Editeur pour obtenir une solution amiable.

L'Utilisateur est informé qu'il peut en tout état de cause, en fonction des options de son pays de résidence, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

En l’absence de résolution à l’amiable ou par médiation, l'Editeur et l'Utilisateur devront choisir le pays d’application des présentes en accord avec le Règlement Rome I relatif aux contrats internationaux. Le présent contrat et les réclamations seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.