Politique de confidentialité
Ce contrat doit être lu en entier et accepté par tout utilisateur souhaitant accéder au site.
1. OBJET
Cette Politique de confidentialité s’applique aux informations collectées sur le site Photothèque https://phototheque.anaisequey.com/ (ci-après « le Site »). Le contrat décrit la façon dont le Site collecte, utilise, partage, protège, ou exploite de quelque autre manière les informations personnelles de l’Utilisateur. Le terme « données personnelles » fait référence aux informations pouvant être associées à un Utilisateur spécifique et permettant de l’identifier.
L’inscription, la connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur valent son acceptation de la présente Politique de confidentialité.
Le Site se réserve le droit de modifier les clauses ci-dessous à tout moment et de façon unilatérale en publiant ces modifications en ligne. En cas de changements majeurs, les Utilisateurs inscrits recevront une notification par courrier électronique.
2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre l’Utilisateur et le Site, à savoir :
- Formulaire de commande
- Formulaire de contact
- Formulaire de choix des privilèges clients
- Edition des données personnelles dans l’espace client
- Formulaire d’inscription à la newsletter
- Correspondances par email ou téléphone avec le Site et ses employés
Les renseignements suivants peuvent ainsi être collectés, en fonction des actions de l’Utilisateur :
- Nom et Prénom
- Adresse électronique
- Adresse et code postal
- Numéro de téléphone
- Produits achetés
- Montants des transactions
- Privilèges clients
Sont également utilisés, comme indiqué dans les sections suivantes, des fichiers témoins et journaux pour réunir des informations concernant l’Utilisateur.
3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi et exécution des commandes
- Elaboration des factures destinées à l’Utilisateur
- Création des comptes clients
- Remboursements
- Service client et assistance technique
- Inscription à la newsletter
- Le cas échéant, fixer un rendez-vous téléphonique
Le Site s’engage à utiliser ces données personnelles uniquement pour la raison initiale de leur collecte. Des précautions sont prises pour s’assurer que les informations collectées soient conformes à leur usage.
Ces données sont sauvegardées tant que leur exploitation s’avérera nécessaire. En cas d'inactivité de l’Utilisateur durant 5 années consécutives, c'est-à-dire s'il ne passe pas commande sur le Site, les données stockées seront effacées.
4. FICHIERS JOURNAUX ET TEMOINS
Certaines informations sont recueillies par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Session liée à l’Utilisateur connecté
- Produits choisis
- Pages visitées au sein du site
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur.
Le recours à de tels fichiers permet d’exécuter les fonctionnalités essentielles du site, telles que :
- La connexion des membres
- L’ajout de produits dans le panier
- L’envoi des commandes
- Le payement des factures
- L’amélioration du confort de l’Utilisateur lors de la navigation
De plus, le Site utilise le service d’analyse et de statistiques AWStats. Ce service utilise notamment des cookies et des balises web afin d’analyser le trafic sur le Site. Les données récoltées comprennent l’adresse IP, le type de navigateur, le nombre et la durée des visites, les pages du site consultées et le lieu de la consultation. Ces données sont employées exclusivement pour analyser la fréquentation du Site, et en aucun cas pour identifier les Utilisateurs ou les lier à des annonces publicitaires.
L’Utilisateur est libre de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées et qu’il ne pourrait accéder aux services essentiels du Site.
5. NEWSLETTER ET CONTACT PAR E-MAIL
L’Utilisateur a le choix de s’inscrire à la newsletter du Site en partageant son adresse électronique. Il reçoit alors des informations périodiques concernant les nouveaux produits et services du Site. L’Utilisateur est libre de se désinscrire de cette liste d’envoi à tout moment en suivant le lien « se désinscrire » au bas des messages envoyés, ou en contactant le service client à l’adresse suivante :
Le Site n’enverra jamais de courrier indésirable et s’engage à ne pas vendre ou transmettre l’adresse électronique de l’Utilisateur à des tiers.
Le Site se réserve le droit de contacter tout Utilisateur inscrit au Site ou à la newsletter par messagerie électronique en cas de nécessité technique ou de changements importants au sein du Site, notamment une modification des Conditions Générales.
6. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.
Dans le cadre de l’établissement des commandes, certaines informations sont partagées à des tiers tels que les artistes, fournisseurs et livreurs, il s’agit notamment de :
- Nom et prénom
- Adresse d’envoi postal
- Articles achetés et montant associés
- Le cas échéant, le numéro de téléphone
Ces tiers s’engagent à ne pas divulguer ces informations et à les employer uniquement à des fins d’exécution des services requis.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à ces tiers (ce qui résultera en l’impossibilité d’exécuter sa commande), il lui sera possible de s’y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
7. DROIT SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles.
Ces droits s’entendent comme étant la possibilité offerte aux internautes de :
- Consulter, modifier, voire radier les informations les concernant
- De demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion
- De refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
L’Utilisateur peut exercer ces droits via :
8. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels collectés par le Site sont conservés dans un environnement sécurisé. Les employés et tiers travaillant pour le Site sont tenus de respecter la confidentialité des informations des Utilisateurs. Si l’une de ces personnes utilise ces données à mauvais escient, des sanctions disciplinaires allant jusqu’à la résiliation du contrat seront prises.
Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le Site a notamment recours aux mesures suivantes :
- Le Site est muni d’un certificat SSL permettant aux informations et messages d’être cryptés
- Les payements en ligne s’effectuent sur les plateformes sécurisées des partenaires officiels PayPal, Stripe et 2checkout.
- Les fichiers stockés localement sont protégés par des mots de passe et ne sont en aucun cas divulgués.
Le Site s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Le Site ne conserve pas volontairement de données personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Les Utilisateurs concernés sont priés de ne pas divulguer leurs informations.
9. LOI APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront par défaut soumises au droit du pays de résidence de l’Utilisateur.
En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur est prié de s’adresser en priorité au Site pour obtenir une solution amiable. Le Site essayera de résoudre les problèmes liés aux informations personnelles en accord avec la présente Politique de confidentialité.
En l’absence de résolution à l’amiable, le Site et l’Utilisateur devront choisir le pays d’application des présentes en accord avec le Règlement Rome I relatif aux contrats internationaux. Le présent contrat et les réclamations seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10. CONTACT
En cas de questions ou de remarques liées à cette Politique de confidentialité, merci de contacter le service client à l’adresse de messagerie suivante : , ou par le formulaire de contact du Site : https://phototheque.anaisequey.com/contact.
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